La Collectivité Territoriale soutient financièrement un très grand nombre d’associations dans l’Archipel car elles contribuent pleinement à l’attractivité du territoire et participent à sa dynamique.
Les dossiers de demandes de subventions des associations sont instruits au sein du Pôle Tourisme et Attractivité par le service des Actions Territoriales et la Vie Associative.
Les différentes aides accordées aux associations ont pour vocation à contribuer au développement patrimonial, sportif, culturel, de jeunesse et de loisirs. Elles peuvent concerner des subventions pour leur fonctionnement annuel ou pour le financement de manifestations ou de projets. La priorité peut être donnée aux projets s’inscrivant dans le cadre du plan d’actions 2015-2020 du Schéma de Développement Stratégique adopté par la Collectivité Territoriale.
Des subventions d’équipement peuvent également être accordées (sous réserve de crédits disponibles) aux associations pour l'achat des matériels et d’équipements nécessaires à la réalisation de leurs projets et à leur pérennisation.
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OFFICE
Les subventions de fonctionnement accordées dans le cadre de l’Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs servent à financer des actions ou des projets spécifiques portés par les associations et compatibles avec les orientations fixées par l’Office. Il convient donc de vérifier au préalable si les dépenses prévisionnelles sont éligibles aux financements octroyés.
Il est précisé qu’aucune subvention d’équipement n’est attribuée dans le cadre de l’Office.
Téléchargez le formulaire 2023
Si les projets ne s’inscrivent pas dans le cadre des actions priorisées par l’Office ou ne concernent pas son domaine de compétence alors, il convient de compléter le formulaire « Hors Office » prévu à cet effet. Ce document est réactualisé chaque année à l’automne et mis à disposition des associations début octobre.
Le service des Actions Territoriales et Vie Associative reste à la disposition des associations pour les orienter dans leurs démarches. Il reste joignable par mail à l’adresse mentionnée sur le formulaire et au numéro de téléphone suivant : 41 01 40.
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT et d'investissement HORS OFFICE 2022
Attention : votre demande de subvention de fonctionnement Hors Office 2022 doit impérativement être déposée avant le mercredi 26 octobre 2022 à 17 heures.
Téléchargez le formulaire 2024 (à remplir en ligne)
Téléchargez le formulaire 2024 (à imprimer)
Pour tout renseignement, contactez :
Le Pôle Tourisme et Attractivité
Service des Actions Territoriales et de la Vie Associative
Tél : 05 08 41 01 40 Courriel : severine.tanguy@ct975.fr
Retournez votre demande de subvention à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Territorial
Place Monseigneur François Maurer
BP 4208
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
Attention : Les attributions de subventions d’équipement sont laissées à la discrétion de la Collectivité Territoriale et sous réserve des disponibilités budgétaires.
La Collectivité Territoriale apporte son soutien aux productions artistiques locales, que cela concerne la réalisation d’ouvrages ou de CD, en octroyant une aide couvrant au maximum 25% du montant définitif du projet, plafonnée à 3 000€.
En contrepartie le porteur de projet s’engage à remettre à la Collectivité un certain nombre d’ouvrages, calculé au prorata du nombre d’exemplaires publiés ; et s’engage à faire figurer dans l’ouvrage la participation de la Collectivité Territoriale.
L’artiste sollicite les dispositions relatives à cette aide en produisant à l’appui de sa demande, un devis estimatif du montant total du projet.
La contribution financière de la Collectivité Territoriale sera ajustée dans un second temps sur production de pièces justificatives des dépenses réelles.
Le PASS Collectivité JEUNES, une aide financière accordée par la Collectivité Territoriale pour promouvoir et faciliter l'accès à la pratique sportive, culturelle et artistique des jeunes. Il vient également en soutien aux élèves pour l'achat de leurs fournitures scolaires.
Aux jeunes de 6 à 19 ans résidant dans l'Archipel, scolarisés dans l'un des établissements scolaires privés ou publics de l'Archipel, inscrits dans l'une des classes du cours préparatoire au baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Un chéquier d'une valeur globale de 70 € comportant 6 pass permettra au détenteur de bénéficier de réductions :
Les frais d'inscription à une activité culturelle, sportive ou de loisirs proposées par les partenaires affiliés au dispositif (associations, entreprises) ; ou un service de la Collectivité Territoriale - Patinoire, CCS, l'Arche, Maison des Loisirs et Maison de la Nature et de l'Environnement (exemple : au Centre Culturel et Sportif : carte de cinéma, piscine, cours de musique ou de théâtre...)
L'achat de fournitures scolaires, de livres, ou de petits équipements sportifs nécessaire à la pratique de l'EPS à l'école.
Le chéquier est disponible auprès des services du Pôle Tourisme et Attractivité de la Collectivité Territoriale et du bureau de la Délégation à Miquelon. Il est valable jusqu'au 15 novembre 2022.
Pour bénéficier du Pass Collectivité Jeunes, complétez le formulaire d'inscription téléchargeable ci-dessous et retournez-le :
Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Hôtel du Territoire
Place François Maurer
B.P : 4208
97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Pièces à fournir : une pièce d'identité justifiant l'âge, un justificatif de domicile, une autorisation parentale pour les mineurs et le formulaire d'inscription complété.
