Qu’est-ce que c’est ?
Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service placé sous l’autorité du Président du Conseil Territorial dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille, par des actions de prévention et de soutien, de protection et de lutte contre la maltraitance. Cette action ne s’adresse pas à l’ensemble des personnes, mais aux familles qui éprouvent des difficultés matérielles ou éducatives avec leurs enfants, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans dont les difficultés sociales risquent de compromettre gravement leur équilibre.
L’aide sociale à l’enfance a pour premier objectif de protéger les enfants tout en préservant l’unité familiale, en apportant un soutien matériel, éducatif et psychologique en cas de difficultés . Elle privilégie la prévention afin d’aider les familles en difficultés à élever elles-mêmes leurs enfants. Elle peut, lorsque cela est nécessaire, mettre en oeuvre des mesures de protection, notamment par une prise en charge de l’enfant hors du lieu de vie habituel.
Les missions du service d’aide sociale à l’enfance
Mission de prévention et d’aide à domicile
L’aide sociale à l’enfance à une mission de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être.
Elle soutient les parents dans l’exercice de leurs responsabilités.
Le recueil des informations préoccupantes
Le service Enfance-Famille de la Collectivité Territoriale est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation , à tout moment et qu’elle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes des mineurs en danger ou qui risquent de l’être.
Mission de protection
Lorsque les enfants sont en danger ou face à l'impossibilité d'évaluer leur situation ou lorsque leurs parents refusent manifestement l'aide qui leur est proposée, le Président du Conseil Territorial ou son délégué avise sans délai le Procureur de la République, afin qu'une mesure de protection puisse être décidée ; il informe parallèlement les parents de l'enfant ou son représentant légal, lorsque cela est possible.
L'aide sociale à l'enfance prend en charge les dépenses d'entretien, d'éducation et d'accompagnement des mineurs qui lui sont confiés. Elle veille à leur orientation, en collaboration avec leurs parents ou leur représentant légal.
Mission de contrôle
L'aide sociale à l'enfance contrôle les personnes physiques (assistants familiaux) à qui elle a confié des mineurs.
Ce contrôle s'exerce sur les conditions morales et matérielles de leur hébergement en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité.
Moyens mis en oeuvre au titre de la protection de l’enfance
Au titre de la prévention
Les aides financières
Attribuées sous conditions de ressources et selon la composition familiale, sur la base d’une évaluation sociale, elles peuvent prendre la forme de secours d’urgence ou d’allocations mensuelles temporaires, selon le projet à soutenir.
Les actions éducatives à domicile
L’aide éducative à domicile (AED) est une mesure destinée à apporter un soutien à un mineur maintenu dans sa famille, au sein de laquelle il existe des difficultés éducatives ou psychologiques susceptibles de mettre le mineur en danger. Ces mesures nécessitent une adhésion obligatoire de la famille.
Cette aide intervient pour protéger et aider l’enfant en agissant sur son milieu familial, et pour aider les parents dans leur responsabilité éducative.
Les contrats jeunes majeurs
Le contrat jeune majeur est une action contractualisée d’accompagnement social, éventuellement associée à une aide financière, pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, destinée à sécuriser autant le jeune que l’ensemble de son parcours de formation.
Au titre de la protection
Les actions éducatives en milieu ouvert
Mesure ordonnée par le juge des enfants lorsque les conditions de vie d’un enfant mettent en danger sa sécurité, sa santé ou sa moralité, ou lorsque ses conditions d’éducation sont gravement compromises. Elle consiste en l’intervention à domicile, au service ou à l’extérieur d’un travailleur social pour une durée variable, afin de supprimer la notion de danger.
L’accueil provisoire
A la demande ou avec l’accord écrit du ou des représentants légaux, sont pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, les enfants dont la santé, la sécurité, la moralité, les conditions d’éducation sont compromises ou risquent de l’être et pour lesquels il n’existe pas de solution adaptée dans la famille proche ou élargie. Cette mesure est désormais désignée sous le terme d’accueil administratif.
L’accueil provisoire des mineurs émancipés et jeunes majeurs
Possibilité d’une prise en charge par le service de l’ASE d’un accueil à titre temporaire au sein d’une famille d’accueil, de façon exceptionnelle, si toutes les autres possibilités et dispositifs de droit commun ont été mobilisés.
Le placement judiciaire chez un assistant familial
Mesure de protection ordonnée par le Procureur de la République ou le juge des enfants qui consiste à retirer un enfant de son milieu familial lorsque celui-ci ne peut garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité, ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Une équipe à votre écoute
Le service Enfance-Famille de la Collectivité Territoriale est composé d’une équipe pluridisciplinaire qui compte six agents, dont un éducateur spécialisé, une assistante sociale et une psychologue qui forment l’équipe médico-sociale, chargée de l’évaluation des informations préoccupantes, du suivi et de l’accompagnement des jeunes et des familles.
Comment et où se renseigner ?
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat du service Enfance-Famille au 41 01 68.
Nos bureaux sont situés 11 bis rue Albert Briand à Saint-Pierre et sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
