Qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API) et assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Financé par la Collectivité Territoriale et versé par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), le rSa est également un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.
Quels sont les droits et devoirs dans le cadre du RSA ?
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, notamment de résidence stable et effective sur le territoire Français, aux personnes âgées de :
- 25 ans minimum,
- de moins de 25 moins ayant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
Si vous avez moins de 25 ans et êtes sans enfant : vous devez avoir travaillé deux ans à temps plein durant les trois dernières années, pour ouvrir un droit au RSA.
Si vous avez plus de 18 ans, vous travaillez et avez des revenus modestes : vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d’activité. Rapprochez-vous de la CPS afin de faire une simulation de droits.
L’ouverture du droit au RSA est calculé sur le montant cumulé de toutes les ressources des membres du foyer, sur les trois derniers mois précédant la demande de RSA. Ensuite, sur la base de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), une moyenne de revenus mensuel sera établie et le montant du rSa réajusté ou non, selon le montant des revenus.
Quels sont les droits et devoirs dans le cadre du RSA ?
Le RSA repose sur un système de droits et de devoirs :
Droits
- Le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu;
- Selon la situation de la personne, à un accompagnement professionnel et social adapté assuré par un référent unique (Ce référent est désigné par l'organisme vers lequel le Président de la Collectivité Territoriale choisit de vous orienter en fonction de votre situation; cela peut être notamment vers Pôle Emploi ou vers le Service Actions Solidaire de la Collectivité);
- Sous certaines conditions vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de votre mutuelle santé.
Devoirs au niveau de l’insertion
- Selon la situation de la personne, le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle (domaine de l'emploi, de la formation, de la santé, du logement).
Devoirs administratifs
- Compléter et retourner la déclaration trimestrielle de ressources tous les trimestres à la CPS
- Signaler tout changement de situation à la CPS dès qu'il intervient (situation familiale,changement d'adresse, début ou fin d'activité professionnelle, changement de revenus, hospitalisation, incarcération, ...),
- Répondre aux contrôles et à toute demande de pièces de la CPS ou de la Collectivité Territoriale.
Qui est soumis aux devoirs ?
La situation de chaque membre du foyer est étudiée de manière spécifique. C'est le montant des revenus nets qui permet de savoir si vous êtes accompagné ou pas.
"Ces droits et devoirs ne s'appliquent pas à l'enfant non scolarisé de plus de 16 ans. Cette situation peut néanmoins évoluer en cas de charge de famille ou lorsqu'il atteint 25 ans."
Attention, cette allocation peut être réduite ou suspendue si :
- vous ne renvoyez pas votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR),
- vous ne signalez pas immédiatement tout changement de situation à la CPS (déménagement, reprise ou cessation d'activité, vie maritale...),
- vous faites de fausses déclarations ou vous refusez de vous soumettre au contrôle de votre situation (vos déclarations et votre situation peuvent être contrôlées
par le Conseil Territorial ou la CPS),
- vous ne vous présentez pas aux rendez-vous fixés par votre référent,
- vous refusez d'établir ou de renouveler votre contrat d'accompagnement,
- vous ne respectez pas les engagements pris dans votre contrat.
Comment et où faire la demande ?
La demande est à effectuer auprès de la CPS.
Vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Pour en savoir plus :
