Qu’est-ce que c’est ?
Les logements locatifs sociaux sont destinés à satisfaire les besoins en logement des personnes à ressources faibles ou modestes.
La Collectivité Territoriale dispose de 38 logements sociaux :
- Immeuble GAUTIER, rue de Paris et rue Docteur Dunan (15 logements)
- Immeuble FRIOULT, rue Pierre Frioult (12 logements)
- Immeuble BOURSAINT, rue Boursaint (3 logements)
- Immeuble LEHORS, rue Lehors (2 logements)
- Logements Jeunes, rue Marguerite (6 logements)
Ces logements sont gérés par la Coopérative Immobilière des Iles Saint-Pierre et Miquelon (CISPM) avec laquelle la Collectivité a passé convention.
Quels sont les critères d’attribution ?
Ne peuvent bénéficier d’un logement social que les personnes ou familles qui éprouvent des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.
Pour bénéficier d’un logement social, les personnes ou familles doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre majeurs (ou mineurs émancipés) ;
- Demeurer sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon de façon régulière ;
- Etre de nationalité française ou, dans le cas des personnes de nationalité étrangère, justifier d’un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français ;
- Disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds fixés pour l'accès à un logement social.
Pour les logements jeunes, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre âgé de 18 ans révolus à la signature du contrat de bail, et de moins de 30 ans au 1er janvier de l’année en cours ;
- Etre célibataire ou en couple sans enfant ;
- Demeurer sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon de façon régulière ;
- Etre de nationalité française ou, dans le cas des personnes de nationalité étrangère, justifier d’un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français ;
- Disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds fixés pour l'accès à un logement jeune.
L’attribution d’un logement social ou d’un logement jeune est basée sur un examen au cas par cas de la situation de chaque demandeur.
Comment faire une demande ?
Le dossier de demande de logement social peut être téléchargé en ligne ou être retiré sous format papier auprès de la CISPM ou du secrétariat du service Actions Solidaires de la Collectivité.
Une fois complété, le dossier est à déposer à la CISPM ou au secrétariat du service Actions Solidaires, accompagné des pièces justificatives demandées (cf. ci-dessous). Les agents instructeurs du service Actions Solidaires se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à renseigner le formulaire unique “logements sociaux”.
La demande est ensuite instruite par le secrétariat, puis évaluée par un travailleur social, avant passage en commission d’attribution.
A l’issue du passage en commission d’attribution, un courrier est envoyé au demandeur afin de l’informer des suites données à sa demande.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour faire une demande de logement social ou de logement jeune, vous devez compléter le dossier de demande de logement, et y joindre les documents suivants :
- Pièce d’identité,
- Avis d’imposition N-1, ou à défaut, avis d’imposition N-2,
- Justificatifs de revenus sur les 3 derniers mois.
Où déposer la demande de logement social ?
La demande est à déposer :
- à la CISPM, angle des rues Maréchal de Lattre de Tassigny et Maréchal Foch à Saint-Pierre, tél : 41-03-40,
- au service Actions Solidaires, 11 bis Rue Albert Briand à Saint-Pierre, tél : 41-01-68
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher du service Actions Solidaires, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
