Ce règlement détermine le fonctionnement du dispositif d'aide à la production de logements locatifs aidés instauré par la Collectivité Territoriale en juillet 2024.
Conformément au Programme Territorial de l'Habitat, et afin de fluidifier les parcours résidentiels de l'ensemble des ménages, la Collectivité souhaite déployer et renforcer une offre locative abordable privée.
La Collectivité entend apporter un soutien financier aux projets relatifs au développement d'une offre privée conventionnée à travers un soutien financier auprès des propriétaires bailleurs.
Les logements aidés seront réservés aux personnes à revenus modestes sous conditions de ressources.