Ce document conçu en concertation régulière avec les élus, les acteurs locaux (économie, agriculture, habitat…) et avec la population, remplacera nos actuels documents d’urbanisme locaux, devenant ainsi l’unique référentiel de l’archipel en matière d’urbanisme et d’aménagement.

La nécessité d’initier ce Schéma pour permettre une gestion durable des espaces a été mise en exergue en 2009, lors des ateliers participatifs qui se sont réunis dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Développement Stratégique.

Un appel d’offre a été réalisé à l’automne 2015, pour recruter en janvier 2016 un cabinet spécialisé dans la mise en œuvre de documents d’urbanisme :
la société SAS CITTANOVA .

Sa mission sur l’Archipel a commencé en février 2016, et comporte différentes étapes :

• Etape 1 « Cadrage général de la mission » : Mars 2016
  
  
• Etape 2 « Diagnostic prospectif pour déterminer les enjeux du développement durable et l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) » : de mars à juillet 2016
  
  
• Etape 3 « Elaboration du Document d’orientations et d’objectifs stratégiques (DOOS) pour la mise en œuvre du PADD » : de juillet à septembre 2016
  
  
• Etape 4 « Rédaction du Code Local de l’Urbanisme pour la Ville de Saint-Pierre et la Ville de Miquelon » : d’octobre à novembre 2016
  
  
• Etape 5 « Finalisation du STAU » : de novembre 2016 à mai 2017

Actuellement à l’étape d’élaboration du PADD

Le PADD définit les grandes orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire issues de la présentation du diagnostic.

A l’occasion des ateliers de concertation avec les élus, les acteurs locaux et la population qui ont eu lieu les 11,12 et 13 mai dernier, les participants ont pu se positionner sur l’avenir du territoire autour de 6 principales thématiques émanant du diagnostic du territoire (économie de l’archipel, habitat, développement durable : énergie renouvelable, paysage, agriculture…).

La synthèse des observations des participants permettra de définir et de hiérarchiser les premières orientations.

Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme adopté lors de la Séance Officielle du 08 juin 2021 et applicable à partir de cette date

Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme adopté par délibération n°155/2021

[ANCIENNE VERSION - JAMAIS APPLIQUÉE] Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme adopté par délibération n°91/2019 - 16 avril 2019

Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme adopté par délibération n°91/2019.

Avis modificatif concernant l'enquête publique du STAU 

Avis de prolongation de l'enquête publique relative au STAU

Avis concernant l'enquête publique relative au STAU

Rapport du Commissaire enquêteur et avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et d'Urbanisme